RELIEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
RELIEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 927 501. Elle est domiciliée 50 rue Sainte Helene, 57700 Hayange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK PICCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RELIEF
INSEE- Dénomination
- RELIEF
- SIREN
- 818 927 501
- SIRET (siège)
- 818 927 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77818927501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 927 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- 50 RUE SAINTE HELENE, 57700, HAYANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RELIEF
Acquisition, gestion et administration de tout immeuble et biens immobiliers
Finances de RELIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RELIEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans
Établissements de RELIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57700 HAYANGESiègeActif
818 927 501 00010 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de RELIEF
INPIComptes annuels de RELIEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RELIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RELIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RELIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent RELIEF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00034
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002939
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/03630
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00113
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51473
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06692
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00171
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/01208
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03583
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00322
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00035
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00426
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00860
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01630
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02896
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2025000013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/15395
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01243
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04347
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01357
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01159
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.507
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-17.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-12.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/07241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/16350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-13.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RELIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RELIEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-20
- création
Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur RELIEF
Quel est le numéro SIREN de RELIEF ?
Le numéro SIREN de RELIEF est 818 927 501. Le SIRET de son siège social est 818 927 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77818927501.
Qui dirige RELIEF ?
RELIEF est dirigée par FRANCK PICCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RELIEF ?
Le siège social de RELIEF est situé 50 rue Sainte Helene, 57700 Hayange.
RELIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, RELIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RELIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RELIEF.
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