RELIEFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RELIEFS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1986, identifiée par le SIREN 338 526 486. Elle est domiciliée 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de RELIEFS
INSEE- Dénomination
- RELIEFS
- SIREN
- 338 526 486
- SIRET (siège)
- 338 526 486 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR43338526486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 526 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 août 1986
- Siège social
- 21 B RUE DE TOUL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RELIEFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RELIEFS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RELIEFS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
338 526 486 00034 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 514S
Documents juridiques de RELIEFS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RELIEFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RELIEFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RELIEFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RELIEFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent RELIEFS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-11.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2005 · N° 04-46.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RELIEFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RELIEFS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1986
Questions fréquentes sur RELIEFS
Quel est le numéro SIREN de RELIEFS ?
Le numéro SIREN de RELIEFS est 338 526 486. Le SIRET de son siège social est 338 526 486 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43338526486.
Où se situe le siège social de RELIEFS ?
Le siège social de RELIEFS est situé 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12.
RELIEFS est-elle toujours en activité ?
Oui, RELIEFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RELIEFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RELIEFS.
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