REMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 827 342, REMA est une SCI créée le 25 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE général ch. delestraint, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sylvie GROSPERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de REMA
INSEE- Dénomination
- REMA
- SIREN
- 102 827 342
- SIRET (siège)
- 102 827 342 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19102827342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 827 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 12 RUE général ch. delestraint, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REMA
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL La société a pour objet : - L'acquisition, la construction, l'aménagement, la rénovation, la transformation, l'exploitation, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, afin de leur éviter les aléas de l'indivision liés au patrimoine familial des associés. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de REMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de REMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
102 827 342 00019 · ouvert le 04 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de REMA
INPIComptes annuels de REMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/14698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023019149
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/07123
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04125
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° J2024000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00138
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01649
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12623
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01357
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01078
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/00328
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-11.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 octobre 2014 · N° 14/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-45.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2026-03-04
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur REMA
Quel est le numéro SIREN de REMA ?
Le numéro SIREN de REMA est 102 827 342. Le SIRET de son siège social est 102 827 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19102827342.
Qui dirige REMA ?
REMA est dirigée par Sylvie GROSPERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REMA ?
Le siège social de REMA est situé 12 RUE général ch. delestraint, 25000 Besançon.
REMA est-elle toujours en activité ?
Oui, REMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMA.
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