REMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
REMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 584 470. Elle est domiciliée 2 RUE de l'Artisanat ZA DU MEYROL, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MAXIME ROUCHON, gérant.
Fiche d'identité de REMA
INSEE- Dénomination
- REMA
- SIREN
- 897 584 470
- SIRET (siège)
- 897 584 470 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54897584470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 584 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 2021
- Siège social
- 2 RUE de l'Artisanat ZA DU MEYROL, 26200, Montélimar
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REMA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de REMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMA
INSEEÉtablissements de REMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
897 584 470 00024 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
897 584 470 00016 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de REMA
INPIComptes annuels de REMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/14698
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000870
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004805
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01250
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00993
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023019149
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/07123
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04125
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004706
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01827
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° J2024000005
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02372
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000023
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00138
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01649
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00340
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12623
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01357
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01078
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/00328
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/03146
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-11.338
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 octobre 2014 · N° 14/03184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-45.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur REMA
Quel est le numéro SIREN de REMA ?
Le numéro SIREN de REMA est 897 584 470. Le SIRET de son siège social est 897 584 470 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54897584470.
Qui dirige REMA ?
REMA est dirigée par MAXIME ROUCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REMA ?
Le siège social de REMA est situé 2 RUE de l'Artisanat ZA DU MEYROL, 26200 Montélimar.
REMA est-elle toujours en activité ?
Oui, REMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMA.
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