REMARQUABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 876 k€
- Effectif
- Non publié
REMARQUABLES est une SCI immatriculée le 25 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 436 320. Elle est domiciliée 10 CHE de la Source, 78117 Châteaufort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. David MORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de REMARQUABLES
INSEE- Dénomination
- REMARQUABLES
- SIREN
- 942 436 320
- SIRET (siège)
- 942 436 320 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17942436320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 436 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 876 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2025
- Siège social
- 10 CHE de la Source, 78117, Châteaufort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REMARQUABLES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de REMARQUABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMARQUABLES
INSEEÉtablissements de REMARQUABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78117 ChâteaufortSiègeActif
942 436 320 00017 · ouvert le 22 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de REMARQUABLES
INPIComptes annuels de REMARQUABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMARQUABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REMARQUABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMARQUABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMARQUABLES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/56223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/14855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-11.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-16.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-10.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2014 · N° 12/07353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMARQUABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REMARQUABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-25 · Début d'activité : 2025-03-22
- création
Date d'effet : 25 mars 2025
Questions fréquentes sur REMARQUABLES
Quel est le numéro SIREN de REMARQUABLES ?
Le numéro SIREN de REMARQUABLES est 942 436 320. Le SIRET de son siège social est 942 436 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17942436320.
Qui dirige REMARQUABLES ?
REMARQUABLES est dirigée par David MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REMARQUABLES ?
Le siège social de REMARQUABLES est situé 10 CHE de la Source, 78117 Châteaufort.
REMARQUABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, REMARQUABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMARQUABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMARQUABLES.
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