REMBRANDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 667 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 436 617, REMBRANDT est une société civile créée le 16 mai 2025. Son siège social est situé 36 AV Rembrandt, 57970 Basse-Ham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Daniel FONDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REMBRANDT
INSEE- Dénomination
- REMBRANDT
- SIREN
- 944 436 617
- SIRET (siège)
- 944 436 617 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03944436617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 436 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 666 999 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 mai 2025
- Siège social
- 36 AV Rembrandt, 57970, Basse-Ham
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REMBRANDT
Détention et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux ou autres titres .
Finances de REMBRANDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMBRANDT
INSEEÉtablissements de REMBRANDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 Basse-HamSiègeActif
944 436 617 00012 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de REMBRANDT
INPIComptes annuels de REMBRANDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMBRANDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REMBRANDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMBRANDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMBRANDT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01827
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/05734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-17.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-82.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-44.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMBRANDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REMBRANDT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-16 · Début d'activité : 2025-05-05
- création
Date d'effet : 16 mai 2025
Questions fréquentes sur REMBRANDT
Quel est le numéro SIREN de REMBRANDT ?
Le numéro SIREN de REMBRANDT est 944 436 617. Le SIRET de son siège social est 944 436 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03944436617.
Qui dirige REMBRANDT ?
REMBRANDT est dirigée par Daniel FONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REMBRANDT ?
Le siège social de REMBRANDT est situé 36 AV Rembrandt, 57970 Basse-Ham.
REMBRANDT est-elle toujours en activité ?
Oui, REMBRANDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMBRANDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMBRANDT.
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