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REMICOURT

Active
Siren331 607 325SCI02240 ITANCOURTCréée le 12 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

REMICOURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1992, identifiée par le SIREN 331 607 325. Elle est domiciliée 9 rue de Puisieux, 02240 Itancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE PRATT, gérant.

Fiche d'identité de REMICOURT

Dénomination
REMICOURT
SIREN
331 607 325
SIRET (siège)
331 607 325 00031
N° TVA intracommunautaire
FR75331607325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 607 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1992
Siège social
9 RUE DE PUISIEUX, 02240, ITANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de REMICOURT

ACQUISITION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ACQUISITION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS

Finances de REMICOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMICOURT

SP

STEPHANE PRATT

Gérant

Depuis la création (12 juin 1992) · 34 ans

I

ISALOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1992) · 34 ans

Établissements de REMICOURT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 02240 ITANCOURTSiègeActif

    331 607 325 00031 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    331 607 325 00015 · ouvert le 15 janvier 1985 · NAF 701D

  • 80400 MUILLE-VILLETTEFermé

    331 607 325 00023 · ouvert le 11 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de REMICOURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de REMICOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMICOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMICOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMICOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMICOURT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01142

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 février 2026 · N° 17/00433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/07052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

    Décision du 15 juin 2022 · N° 22/02343

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REMICOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMICOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 1992-06-12 · Début d'activité : 2015-12-17

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1992

Questions fréquentes sur REMICOURT

Quel est le numéro SIREN de REMICOURT ?

Le numéro SIREN de REMICOURT est 331 607 325. Le SIRET de son siège social est 331 607 325 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75331607325.

Qui dirige REMICOURT ?

REMICOURT est dirigée par STEPHANE PRATT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REMICOURT ?

Le siège social de REMICOURT est situé 9 rue de Puisieux, 02240 Itancourt.

REMICOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, REMICOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMICOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMICOURT.

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