REMIGNARD FRANCOIS

Active

Siren317 955 664Entrepreneur individuel93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 01 juin 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

REMIGNARD FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifié par le SIREN 317 955 664. Elle est domiciliée 15 B rue du General Gallieni, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de REMIGNARD FRANCOIS

INSEE

Dénomination: REMIGNARD FRANCOIS
SIREN: 317 955 664
SIRET (siège): 317 955 664 00030
N° TVA intracommunautaire: FR44317955664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 317 955 664
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 juin 2001
Siège social: 15 B RUE DU GENERAL GALLIENI, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de REMIGNARD FRANCOIS

Location de logements

Finances de REMIGNARD FRANCOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMIGNARD FRANCOIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REMIGNARD FRANCOIS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
317 955 664 00030 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6820A
53300 COUESMES-VAUCEFermé
317 955 664 00022 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de REMIGNARD FRANCOIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REMIGNARD FRANCOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMIGNARD FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMIGNARD FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMIGNARD FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REMIGNARD FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMIGNARD FRANCOIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur REMIGNARD FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de REMIGNARD FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de REMIGNARD FRANCOIS est 317 955 664. Le SIRET de son siège social est 317 955 664 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44317955664.

Où se situe le siège social de REMIGNARD FRANCOIS ?

Le siège social de REMIGNARD FRANCOIS est situé 15 B rue du General Gallieni, 93110 Rosny-sous-Bois.