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REMILIEN FRANCK

Active
Siren448 772 467Entrepreneur individuel97233 SCHOELCHERCréée le 24 février 2003

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 448 772 467, REMILIEN FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 24 février 2003. Elle est domiciliée Centre Commercial Bateliere Geant Bateliere Galerie Marchande, 97233 Schoelcher. REMILIEN FRANCK relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de REMILIEN FRANCK

Dénomination
REMILIEN FRANCK
SIREN
448 772 467
SIRET (siège)
448 772 467 00032
N° TVA intracommunautaire
FR93448772467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 772 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
24 février 2003
Siège social
CENTRE COMMERCIAL BATELIERE GEANT BATELIERE GALERIE MARCHANDE, 97233, SCHOELCHER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de REMILIEN FRANCK

Vente de glaces, crèpes, confiserie, et boissons non alcoolisées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de REMILIEN FRANCK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeActif

    448 772 467 00032 · ouvert le 02 août 2011 · NAF 4729Z

  • 97233 SCHOELCHERFermé

    448 772 467 00016 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 4762Z

  • 97233 SCHOELCHERFermé

    448 772 467 00024 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 5610C

Conformité de REMILIEN FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REMILIEN FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 10 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 mai 2020 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Légis a été faite le 02-06-2020.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 mai 2020 · publié le 04 juin 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .

Autres avis de dépôt

Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 15 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamation devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de REMILIEN FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REMILIEN FRANCK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-05-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Légis a été faite le 02-06-2020.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-05-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 16 janvier 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2013 · Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamation devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2003

Questions fréquentes sur REMILIEN FRANCK

Quel est le numéro SIREN de REMILIEN FRANCK ?

Le numéro SIREN de REMILIEN FRANCK est 448 772 467. Le SIRET de son siège social est 448 772 467 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448772467.

Où se situe le siège social de REMILIEN FRANCK ?

Le siège social de REMILIEN FRANCK est situé Centre Commercial Bateliere Geant Bateliere Galerie Marchande, 97233 Schoelcher.

REMILIEN FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, REMILIEN FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMILIEN FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REMILIEN FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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