CheckersProcédures

REMILLY EURL

Active
Siren439 303 207549969560 ST ROMAIN EN GALCréée le 04 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REMILLY EURL est une 5499 immatriculée le 4 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 303 207. Son siège social est situé Le Melay, 69560 St Romain en Gal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par JEAN REMILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REMILLY EURL

Dénomination
REMILLY EURL
SIREN
439 303 207
SIRET (siège)
439 303 207 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24439303207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 303 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 octobre 2001
Siège social
LE MELAY, 69560, ST ROMAIN EN GAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de REMILLY EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMILLY EURL

JR

JEAN REMILLY

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de REMILLY EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69560 ST ROMAIN EN GALSiègeFermé

    439 303 207 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4321A

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    439 303 207 00021 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de REMILLY EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de REMILLY EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMILLY EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMILLY EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REMILLY EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2008. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMILLY EURL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REMILLY EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMILLY EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur REMILLY EURL

Quel est le numéro SIREN de REMILLY EURL ?

Le numéro SIREN de REMILLY EURL est 439 303 207. Le SIRET de son siège social est 439 303 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24439303207.

Qui dirige REMILLY EURL ?

REMILLY EURL est dirigée par JEAN REMILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REMILLY EURL ?

Le siège social de REMILLY EURL est situé Le Melay, 69560 St Romain en Gal.

REMILLY EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, REMILLY EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMILLY EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REMILLY EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A