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REMILLY pascal

Active
Siren538 635 186100069560 Saint-Romain-en-GalCréée le 05 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REMILLY pascal est une 1000 immatriculée le 5 décembre 2024 sous le numéro SIREN 538 635 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 CHE du Rémilly, 69560 Saint-Romain-en-Gal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320B.

Fiche d'identité de REMILLY pascal

Dénomination
REMILLY pascal
SIREN
538 635 186
SIRET (siège)
538 635 186 00041
N° TVA intracommunautaire
FR30538635186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 635 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3320B
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
270 CHE du Rémilly, 69560, Saint-Romain-en-Gal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REMILLY pascal

montage de machines et équipements mécaniques

Finances de REMILLY pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMILLY pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REMILLY pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69560 Saint-Romain-en-GalSiègeActif

    538 635 186 00041 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 3320B

Documents juridiques de REMILLY pascal

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de REMILLY pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMILLY pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMILLY pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMILLY pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REMILLY pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMILLY pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024

Questions fréquentes sur REMILLY pascal

Quel est le numéro SIREN de REMILLY pascal ?

Le numéro SIREN de REMILLY pascal est 538 635 186. Le SIRET de son siège social est 538 635 186 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538635186.

Où se situe le siège social de REMILLY pascal ?

Le siège social de REMILLY pascal est situé 270 CHE du Rémilly, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

REMILLY pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, REMILLY pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMILLY pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMILLY pascal.

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