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REMIS A 9

Active
Siren538 945 452SARL09300 LAVELANETCréée le 04 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 945 452, REMIS A 9 est une SARL créée le 4 janvier 2012. Elle est domiciliée 42 av Leon Blum, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN FALCON, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de REMIS A 9

Dénomination
REMIS A 9
SIREN
538 945 452
SIRET (siège)
538 945 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16538945452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 945 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
42 AV LEON BLUM, 09300, LAVELANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REMIS A 9

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de REMIS A 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMIS A 9

SF

SEBASTIEN FALCON

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de REMIS A 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    538 945 452 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de REMIS A 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de REMIS A 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMIS A 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMIS A 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REMIS A 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2014. Clôturée le 08 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REMIS A 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REMIS A 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMIS A 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur REMIS A 9

Quel est le numéro SIREN de REMIS A 9 ?

Le numéro SIREN de REMIS A 9 est 538 945 452. Le SIRET de son siège social est 538 945 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538945452.

Qui dirige REMIS A 9 ?

REMIS A 9 est dirigée par SEBASTIEN FALCON, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de REMIS A 9 ?

Le siège social de REMIS A 9 est situé 42 av Leon Blum, 09300 Lavelanet.

REMIS A 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, REMIS A 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMIS A 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REMIS A 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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