REMOUSSIN FERNAND

Active

Siren430 969 998Entrepreneur individuel76460 SAINTE-COLOMBECréée le 01 janvier 1969

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

REMOUSSIN FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifié par le SIREN 430 969 998. Son siège social est situé à Sainte-Colombe (76460). Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de REMOUSSIN FERNAND

INSEE

Dénomination: REMOUSSIN FERNAND
SIREN: 430 969 998
SIRET (siège): 430 969 998 00011
N° TVA intracommunautaire: FR13430969998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 430 969 998
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 01 janvier 1969
Siège social: 76460, SAINTE-COLOMBE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REMOUSSIN FERNAND

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de REMOUSSIN FERNAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMOUSSIN FERNAND

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REMOUSSIN FERNAND

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76460 SAINTE-COLOMBESiègeFermé
430 969 998 00011 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 013Z

Documents juridiques de REMOUSSIN FERNAND

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REMOUSSIN FERNAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMOUSSIN FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMOUSSIN FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMOUSSIN FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REMOUSSIN FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMOUSSIN FERNAND

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur REMOUSSIN FERNAND

Quel est le numéro SIREN de REMOUSSIN FERNAND ?

Le numéro SIREN de REMOUSSIN FERNAND est 430 969 998. Le SIRET de son siège social est 430 969 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13430969998.

Où se situe le siège social de REMOUSSIN FERNAND ?

Le siège social de REMOUSSIN FERNAND est situé 76460 Sainte-Colombe.