REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS est une 5499 immatriculée le 25 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 277 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte de Savannah Saint Paul, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ERIC MOISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 508 277 688
- SIRET (siège)
- 508 277 688 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60508277688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 277 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 septembre 2008
- Siège social
- 52 RTE DE SAVANNAH SAINT PAUL, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
508 277 688 00026 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4399C
- 97423 SAINT-PAULFermé
508 277 688 00018 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisante d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 26 novembre 2012 ; R.G N° : 2014 002191
Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2012 006094 ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Aucune décision de justice publiée mentionnant REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisante d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 26 novembre 2012 ; R.G N° : 2014 002191
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2012 006094 ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2008
Questions fréquentes sur REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS est 508 277 688. Le SIRET de son siège social est 508 277 688 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60508277688.
Qui dirige REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS ?
REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS est dirigée par ERIC MOISSON, gérant.
Où se situe le siège social de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS est situé 52 Rte de Savannah Saint Paul, 97460 Saint-Paul.
REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REMPHAN MOISSON CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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