REMUSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
REMUSAT est une SAS immatriculée le 28 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 741 775. Elle est domiciliée 14 rue de Remusat, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4752A. La direction est assurée par ANIS Adamaly en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de REMUSAT
INSEE- Dénomination
- REMUSAT
- SIREN
- 812 741 775
- SIRET (siège)
- 812 741 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66812741775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 741 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 28 juillet 2015
- Siège social
- 14 RUE DE REMUSAT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REMUSAT
Achat, vente, d'articles de quincaillerie, de droguerie, de décoration et d'articles cadeaux.
Finances de REMUSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMUSAT
INSEEÉtablissements de REMUSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
812 741 775 00017 · ouvert le 25 juillet 2015 · NAF 4752A
Documents juridiques de REMUSAT
INPIComptes annuels de REMUSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMUSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REMUSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMUSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMUSAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2023041361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023013076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/09063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/06713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 09 janvier 2020 · N° 17/10658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMUSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REMUSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-28 · Début d'activité : 2015-07-25
- création
Date d'effet : 28 juillet 2015
Questions fréquentes sur REMUSAT
Quel est le numéro SIREN de REMUSAT ?
Le numéro SIREN de REMUSAT est 812 741 775. Le SIRET de son siège social est 812 741 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66812741775.
Qui dirige REMUSAT ?
REMUSAT est dirigée par ANIS Adamaly, président de sas.
Où se situe le siège social de REMUSAT ?
Le siège social de REMUSAT est situé 14 rue de Remusat, 75016 Paris.
REMUSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, REMUSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMUSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMUSAT.
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