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REMUSAT-CAPITOLE EURL

Active
Siren514 099 126SARL31000 TOULOUSECréée le 04 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REMUSAT-CAPITOLE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2009, identifiée par le SIREN 514 099 126. Son siège social est situé 29 rue Rempart Matabiau, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REMUSAT-CAPITOLE EURL

Dénomination
REMUSAT-CAPITOLE EURL
SIREN
514 099 126
SIRET (siège)
514 099 126 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09514099126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 099 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
04 août 2009
Siège social
29 RUE REMPART MATABIAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REMUSAT-CAPITOLE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMUSAT-CAPITOLE EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REMUSAT-CAPITOLE EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    514 099 126 00013 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de REMUSAT-CAPITOLE EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de REMUSAT-CAPITOLE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMUSAT-CAPITOLE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMUSAT-CAPITOLE EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMUSAT-CAPITOLE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REMUSAT-CAPITOLE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REMUSAT-CAPITOLE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMUSAT-CAPITOLE EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur REMUSAT-CAPITOLE EURL

Quel est le numéro SIREN de REMUSAT-CAPITOLE EURL ?

Le numéro SIREN de REMUSAT-CAPITOLE EURL est 514 099 126. Le SIRET de son siège social est 514 099 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514099126.

Où se situe le siège social de REMUSAT-CAPITOLE EURL ?

Le siège social de REMUSAT-CAPITOLE EURL est situé 29 rue Rempart Matabiau, 31000 Toulouse.

REMUSAT-CAPITOLE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, REMUSAT-CAPITOLE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMUSAT-CAPITOLE EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMUSAT-CAPITOLE EURL.

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