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REMUSAT DANIEL

Active
Siren388 280 885Entrepreneur individuel04140 SEYNECréée le 04 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REMUSAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1978, identifié par le SIREN 388 280 885. Elle est domiciliée Maure, 04140 Seyne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de REMUSAT DANIEL

Dénomination
REMUSAT DANIEL
SIREN
388 280 885
SIRET (siège)
388 280 885 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28388280885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 280 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1978
Siège social
MAURE, 04140, SEYNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REMUSAT DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de REMUSAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMUSAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REMUSAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04140 SEYNESiègeActif

    388 280 885 00012 · ouvert le 04 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de REMUSAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REMUSAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMUSAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMUSAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMUSAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REMUSAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMUSAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1978

Questions fréquentes sur REMUSAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de REMUSAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de REMUSAT DANIEL est 388 280 885. Le SIRET de son siège social est 388 280 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28388280885.

Où se situe le siège social de REMUSAT DANIEL ?

Le siège social de REMUSAT DANIEL est situé Maure, 04140 Seyne.

REMUSAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, REMUSAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMUSAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMUSAT DANIEL.

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