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REMY & BOURSON

Active
Siren422 228 551549969500 BRONCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REMY & BOURSON est une 5499 immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 228 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de la Pagere, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de REMY & BOURSON

Dénomination
REMY & BOURSON
SIREN
422 228 551
SIRET (siège)
422 228 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10422228551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 228 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
90 RUE DE LA PAGERE, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REMY & BOURSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMY & BOURSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REMY & BOURSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    422 228 551 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 722Z

Documents juridiques de REMY & BOURSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de REMY & BOURSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMY & BOURSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMY & BOURSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMY & BOURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REMY & BOURSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REMY & BOURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMY & BOURSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Marques déposées par REMY & BOURSON

REMY & BOURSON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES ECRITS DE LA GRENOUILLE BLEUE

    N° 99825413 · Déposée le 22 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41, 42 · expirée le 22 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REMY & BOURSON

Quel est le numéro SIREN de REMY & BOURSON ?

Le numéro SIREN de REMY & BOURSON est 422 228 551. Le SIRET de son siège social est 422 228 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422228551.

Où se situe le siège social de REMY & BOURSON ?

Le siège social de REMY & BOURSON est situé 90 rue de la Pagere, 69500 Bron.

REMY & BOURSON est-elle toujours en activité ?

Oui, REMY & BOURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMY & BOURSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMY & BOURSON.

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