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RENAISSANCE

Active
Siren495 292 823SARL39100 DOLECréée le 27 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENAISSANCE est une SARL immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 495 292 823. Son siège social est situé 42 rue des Arenes, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A.

Fiche d'identité de RENAISSANCE

Dénomination
RENAISSANCE
SIREN
495 292 823
SIRET (siège)
495 292 823 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83495292823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 292 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
27 février 2007
Siège social
42 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RENAISSANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENAISSANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RENAISSANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    495 292 823 00012 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 4772A

Documents juridiques de RENAISSANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de RENAISSANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENAISSANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENAISSANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2012. Clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENAISSANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENAISSANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur RENAISSANCE

Quel est le numéro SIREN de RENAISSANCE ?

Le numéro SIREN de RENAISSANCE est 495 292 823. Le SIRET de son siège social est 495 292 823 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83495292823.

Où se situe le siège social de RENAISSANCE ?

Le siège social de RENAISSANCE est situé 42 rue des Arenes, 39100 Dole.

RENAISSANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, RENAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENAISSANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENAISSANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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