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524 498 292

Active
Siren524 498 292Entrepreneur individuel CoutancesCréée le 29 août 20241 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Fiche d'identité de 524 498 292

Dénomination
524 498 292
SIREN
524 498 292
SIRET (siège)
524 498 292 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76524498292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 498 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
29 août 2024
Effectif
1 ou 2
Siège social
Coutances
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 524 498 292

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Dirigeants et représentants de 524 498 292

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 524 498 292

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CoutancesSiègeActif

    524 498 292 00027 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 524 498 292

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 524 498 292

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 524 498 292. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 524 498 292 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 524 498 292

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2024-08-29 · Début d'activité : 2024-08-28

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2024