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308 190 396

Active
Siren308 190 396Entrepreneur individuel SAUBUSSECréée le 01 janvier 1976

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 308 190 396

Dénomination
308 190 396
SIREN
308 190 396
SIRET (siège)
308 190 396 00074
N° TVA intracommunautaire
FR83308190396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 190 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
SAUBUSSE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 308 190 396

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 308 190 396

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 308 190 396

4 établissements, dont 2 en activité.

  • SAUBUSSESiègeActif

    308 190 396 00074 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 9003A

  • PARISActif

    308 190 396 00041 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820B

  • BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    308 190 396 00033 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 331B

  • SAINT-PAUL-LES-DAXFermé

    308 190 396 00066 · ouvert le 26 août 2012 · NAF 4619B

Conformité de 308 190 396

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 308 190 396. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 308 190 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 308 190 396

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

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