RENARD PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 500 697 438, RENARD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 12 novembre 2007. Son siège social est situé 55 rue des Ecoles Courgeon, 17400 Saint-Pierre-de-Juillers. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RENARD PASCAL
INSEE- Dénomination
- RENARD PASCAL
- SIREN
- 500 697 438
- SIRET (siège)
- 500 697 438 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87500697438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 697 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- 55 RUE DES ECOLES COURGEON, 17400, SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENARD PASCAL
PLATRERIE
Finances de RENARD PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENARD PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENARD PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERSSiègeActif
500 697 438 00017 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de RENARD PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RENARD PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENARD PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2015. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RENARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENARD PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur RENARD PASCAL
Quel est le numéro SIREN de RENARD PASCAL ?
Le numéro SIREN de RENARD PASCAL est 500 697 438. Le SIRET de son siège social est 500 697 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500697438.
Où se situe le siège social de RENARD PASCAL ?
Le siège social de RENARD PASCAL est situé 55 rue des Ecoles Courgeon, 17400 Saint-Pierre-de-Juillers.
RENARD PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RENARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENARD PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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