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RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

Active
Siren449 337 427SARL86130 BEAUMONT SAINT-CYRCréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 337 427. Elle est domiciliée 29 Butte, 86130 Beaumont Saint-Cyr. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

Dénomination
RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION
SIREN
449 337 427
SIRET (siège)
449 337 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92449337427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 337 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
29 BUTTE, 86130, BEAUMONT SAINT-CYR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

Activités des agences de publicité

Finances de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 BEAUMONT SAINT-CYRSiègeActif

    449 337 427 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7311Z

Documents juridiques de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2009. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Marques déposées par RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'IMMOBILIER DU CHATELLERAUDAIS

    N° 3245696 · Déposée le 10 septembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 10 septembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION est 449 337 427. Le SIRET de son siège social est 449 337 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449337427.

Où se situe le siège social de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION ?

Le siège social de RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION est situé 29 Butte, 86130 Beaumont Saint-Cyr.

RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENAUD BASCOULERGUE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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