930 203 211
Active1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Fiche d'identité de 930 203 211
INSEE- Dénomination
- 930 203 211
- SIREN
- 930 203 211
- SIRET (siège)
- 930 203 211 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58930203211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 203 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- Chânes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 930 203 211
Fabrication de pâtisseries fraîches
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Dirigeants et représentants de 930 203 211
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 930 203 211
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ChânesSiègeActif
930 203 211 00014 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 1071A
Documents juridiques de 930 203 211
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 930 203 211
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 203 211. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 930 203 211 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 930 203 211
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
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