RENAUD PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 379 302 722, RENAUD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 5 août 1996. Son siège social est situé 49 rue du Fonteno, 54140 Jarville-la-Malgrange. L'entreprise déclare le code NAF 3319Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RENAUD PASCAL
INSEE- Dénomination
- RENAUD PASCAL
- SIREN
- 379 302 722
- SIRET (siège)
- 379 302 722 00093
- N° TVA intracommunautaire
- FR14379302722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 302 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3319Z
- Date de création
- 05 août 1996
- Siège social
- 49 RUE DU FONTENO, 54140, JARVILLE-LA-MALGRANGE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de RENAUD PASCAL
Agent Commercial Immobilier Indépendant
Finances de RENAUD PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENAUD PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENAUD PASCAL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGESiègeActif
379 302 722 00093 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6831Z
- 54170 COLOMBEY-LES-BELLESFermé
379 302 722 00044 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 741J
- 54000 NANCYFermé
379 302 722 00069 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4511Z
- 88500 DOMBASLE-EN-XAINTOISFermé
379 302 722 00077 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4759A
- 88500 MATTAINCOURTFermé
379 302 722 00085 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 4759A
Documents juridiques de RENAUD PASCAL
INPIComptes annuels de RENAUD PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENAUD PASCAL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RENAUD PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2023. Clôturée le 23 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 30 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2023 · publié le 22 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de RENAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENAUD PASCAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2021-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-05 · Début d'activité : 2016-03-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 août 1996
Questions fréquentes sur RENAUD PASCAL
Quel est le numéro SIREN de RENAUD PASCAL ?
Le numéro SIREN de RENAUD PASCAL est 379 302 722. Le SIRET de son siège social est 379 302 722 00093. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379302722.
Où se situe le siège social de RENAUD PASCAL ?
Le siège social de RENAUD PASCAL est situé 49 rue du Fonteno, 54140 Jarville-la-Malgrange.
RENAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RENAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENAUD PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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