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RENAUD STEPHANE

Active
Siren404 845 992Entrepreneur individuel17300 ROCHEFORTCréée le 17 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 845 992, RENAUD STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 17 avril 1996. Son siège social est situé 24 rue Clemot, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de RENAUD STEPHANE

Dénomination
RENAUD STEPHANE
SIREN
404 845 992
SIRET (siège)
404 845 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18404845992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 845 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 avril 1996
Siège social
24 RUE CLEMOT, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENAUD STEPHANE

BOULANGERIE-PATISSERIE SEDENTAIRE ET TOURNEES

Finances de RENAUD STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENAUD STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RENAUD STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    404 845 992 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 1071C

Documents juridiques de RENAUD STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RENAUD STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENAUD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENAUD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENAUD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2018. Clôturée le 16 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 avril 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le littoral a été faite le 28/04/2023 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 08 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RENAUD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENAUD STEPHANE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-04-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le littoral a été faite le 28/04/2023 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1996

Questions fréquentes sur RENAUD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de RENAUD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de RENAUD STEPHANE est 404 845 992. Le SIRET de son siège social est 404 845 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404845992.

Où se situe le siège social de RENAUD STEPHANE ?

Le siège social de RENAUD STEPHANE est situé 24 rue Clemot, 17300 Rochefort.

RENAUD STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, RENAUD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENAUD STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENAUD STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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