RENAULT EMMANUEL

Active

Siren409 454 329Entrepreneur individuel35000 RENNESCréée le 28 octobre 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RENAULT EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifié par le SIREN 409 454 329. Son siège social est situé 48 rue Jean-Francois Millet, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de RENAULT EMMANUEL

INSEE

Dénomination: RENAULT EMMANUEL
SIREN: 409 454 329
SIRET (siège): 409 454 329 00023
N° TVA intracommunautaire: FR07409454329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 454 329
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 28 octobre 1996
Siège social: 48 RUE JEAN-FRANCOIS MILLET, 35000, RENNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RENAULT EMMANUEL

Transports routiers de fret de proximité

Finances de RENAULT EMMANUEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENAULT EMMANUEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RENAULT EMMANUEL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

35000 RENNESSiègeFermé
409 454 329 00023 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4941B
35510 CESSON-SEVIGNEFermé
409 454 329 00015 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de RENAULT EMMANUEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RENAULT EMMANUEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENAULT EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENAULT EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENAULT EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Me (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RENAULT EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENAULT EMMANUEL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
10 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Me (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09 juillet 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

05 juillet 2024création
Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur RENAULT EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de RENAULT EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de RENAULT EMMANUEL est 409 454 329. Le SIRET de son siège social est 409 454 329 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409454329.

Où se situe le siège social de RENAULT EMMANUEL ?

Le siège social de RENAULT EMMANUEL est situé 48 rue Jean-Francois Millet, 35000 Rennes.