797 900 099
Fermée3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Fiche d'identité de 797 900 099
INSEE- Dénomination
- 797 900 099
- SIREN
- 797 900 099
- SIRET (siège)
- 797 900 099 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR75797900099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 900 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- Date de création
- 26 mai 2022
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- Chambellay
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 797 900 099
FABRICATION DE BIJOUX, FABRICATION ET CREATION D'ELEMENT DE DECORATION D'INTERIEUR
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Dirigeants et représentants de 797 900 099
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 797 900 099
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- ChambellaySiègeFermé
797 900 099 00038 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 3213Z
- MARIGNE-PEUTONFermé
797 900 099 00012 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 5610A
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
797 900 099 00020 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 3213Z
Conformité de 797 900 099
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 797 900 099. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2018 · publié le 15 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 797 900 099 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 797 900 099
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Début d'activité : 2013-11-04
- création
Date d'effet : 26 mai 2022
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