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RENAULT SEBASTIEN

Active
Siren792 320 939Entrepreneur individuel50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYECréée le 11 avril 2013

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

RENAULT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifié par le SIREN 792 320 939. Elle est domiciliée 1 B Rte de la Herpiniere, 50510 Saint-Sauveur-la-Pommeraye. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de RENAULT SEBASTIEN

Dénomination
RENAULT SEBASTIEN
SIREN
792 320 939
SIRET (siège)
792 320 939 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42792320939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 320 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
11 avril 2013
Siège social
1 B RTE DE LA HERPINIERE, 50510, SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENAULT SEBASTIEN

Travaux de dépannage, installation sanitaire et chauffage.

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Établissements de RENAULT SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYESiègeActif

    792 320 939 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4322A

Conformité de RENAULT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENAULT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2017. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2017 · publié le 22 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RENAULT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENAULT SEBASTIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-07-25 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur RENAULT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de RENAULT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de RENAULT SEBASTIEN est 792 320 939. Le SIRET de son siège social est 792 320 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42792320939.

Où se situe le siège social de RENAULT SEBASTIEN ?

Le siège social de RENAULT SEBASTIEN est situé 1 B Rte de la Herpiniere, 50510 Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

RENAULT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, RENAULT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENAULT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENAULT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.