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RENAUX DAVID

Active
Siren444 529 465Entrepreneur individuel27800 HARCOURTCréée le 31 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENAUX DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2007, identifié par le SIREN 444 529 465. Son siège social est situé 19 Pl du General Chretien, 27800 Harcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de RENAUX DAVID

Dénomination
RENAUX DAVID
SIREN
444 529 465
SIRET (siège)
444 529 465 00031
N° TVA intracommunautaire
FR09444529465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 529 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
19 PL DU GENERAL CHRETIEN, 27800, HARCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RENAUX DAVID

Boulangerie pâtisserie

Finances de RENAUX DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENAUX DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RENAUX DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27800 HARCOURTSiègeActif

    444 529 465 00031 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 1071C

  • 59380 QUAEDYPREFermé

    444 529 465 00015 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 741J

  • 62310 FRUGESFermé

    444 529 465 00023 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 158C

Documents juridiques de RENAUX DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RENAUX DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENAUX DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENAUX DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENAUX DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2021. Clôturée le 09 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RENAUX DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENAUX DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculée le 2007-10-30 · Début d'activité : 2007-08-21

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur RENAUX DAVID

Quel est le numéro SIREN de RENAUX DAVID ?

Le numéro SIREN de RENAUX DAVID est 444 529 465. Le SIRET de son siège social est 444 529 465 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444529465.

Où se situe le siège social de RENAUX DAVID ?

Le siège social de RENAUX DAVID est situé 19 Pl du General Chretien, 27800 Harcourt.

RENAUX DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RENAUX DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENAUX DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENAUX DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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