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RENE CASSIN

Active
Siren538 459 710SCI90160 PEROUSECréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RENE CASSIN est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 459 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Marronniers, 90160 Perouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNA BOURQUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RENE CASSIN

Dénomination
RENE CASSIN
SIREN
538 459 710
SIRET (siège)
538 459 710 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21538459710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 459 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
28 RUE DES MARRONNIERS, 90160, PEROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENE CASSIN

Acquisition d'un immeuble sis à Belfort - 6 rue René Cassin, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement , par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de RENE CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENE CASSIN

AB

ANNA BOURQUIN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

SZ

SAVINO ZANNOLFI

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

PZ

PATRICK ZANNOLFI

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

S

SPZ FINANCE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de RENE CASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 PEROUSESiègeActif

    538 459 710 00017 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de RENE CASSIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RENE CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENE CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENE CASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENE CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENE CASSIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENE CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENE CASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur RENE CASSIN

Quel est le numéro SIREN de RENE CASSIN ?

Le numéro SIREN de RENE CASSIN est 538 459 710. Le SIRET de son siège social est 538 459 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538459710.

Qui dirige RENE CASSIN ?

RENE CASSIN est dirigée par ANNA BOURQUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RENE CASSIN ?

Le siège social de RENE CASSIN est situé 28 rue des Marronniers, 90160 Perouse.

RENE CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RENE CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENE CASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENE CASSIN.

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