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RENE CLERC SA

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Siren629 801 499SA78600 LE MESNIL-LE-ROICréée le 01 janvier 1962

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 629 801 499, RENE CLERC SA est une SA créée le 1er janvier 1962. Elle est domiciliée 67 av Marceau, 78600 Le Mesnil-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 453C comme activité principale.

Fiche d'identité de RENE CLERC SA

Dénomination
RENE CLERC SA
SIREN
629 801 499
SIRET (siège)
629 801 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00629801499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 629 801 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453C
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
67 AV MARCEAU, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de RENE CLERC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENE CLERC SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENE CLERC SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeFermé

    629 801 499 00019 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 453C

  • 78360 MONTESSONFermé

    629 801 499 00027 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 453C

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    629 801 499 00035 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 453C

Documents juridiques de RENE CLERC SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Conformité de RENE CLERC SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENE CLERC SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RENE CLERC SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENE CLERC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENE CLERC SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Marques déposées par RENE CLERC SA

RENE CLERC SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLERACIER

    N° 95552606 · Déposée le 09 janvier 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 09 janvier 2005

  • CLERALU

    N° 95552605 · Déposée le 09 janvier 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 09 janvier 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RENE CLERC SA

Quel est le numéro SIREN de RENE CLERC SA ?

Le numéro SIREN de RENE CLERC SA est 629 801 499. Le SIRET de son siège social est 629 801 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00629801499.

Où se situe le siège social de RENE CLERC SA ?

Le siège social de RENE CLERC SA est situé 67 av Marceau, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

RENE CLERC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, RENE CLERC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENE CLERC SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENE CLERC SA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.