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RENE GEORGES

Active
Siren500 334 727SCI25330 AMONDANSCréée le 04 octobre 2007
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RENE GEORGES est une SCI immatriculée le 4 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 334 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Louise Pommery, 25330 Amondans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RENE GEORGES

Dénomination
RENE GEORGES
SIREN
500 334 727
SIRET (siège)
500 334 727 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03500334727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 334 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2007
Siège social
9 RUE LOUISE POMMERY, 25330, AMONDANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RENE GEORGES

Acquisition et plus généralement exploitation par bail ou location, sous location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de RENE GEORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENE GEORGES

PS

PASCALE SCHNEITER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2022

L

LEROY SCHNEITER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RENE GEORGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25330 AMONDANSSiègeActif

    500 334 727 00020 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    500 334 727 00012 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de RENE GEORGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RENE GEORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENE GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENE GEORGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENE GEORGES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 octobre 2011. Plan arrêté le 10 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RENE GEORGES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENE GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENE GEORGES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : SCHNEITER Pascale ; Associé indéfiniment responsable : LEROY SCHNEITER

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2007

Questions fréquentes sur RENE GEORGES

Quel est le numéro SIREN de RENE GEORGES ?

Le numéro SIREN de RENE GEORGES est 500 334 727. Le SIRET de son siège social est 500 334 727 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500334727.

Qui dirige RENE GEORGES ?

RENE GEORGES est dirigée par PASCALE SCHNEITER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RENE GEORGES ?

Le siège social de RENE GEORGES est situé 9 rue Louise Pommery, 25330 Amondans.

RENE GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, RENE GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENE GEORGES est-elle en procédure collective ?

RENE GEORGES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 10 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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