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479 489 007

Active
Siren479 489 007Entrepreneur individuel CHAMROUSSECréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 479 489 007

Dénomination
479 489 007
SIREN
479 489 007
SIRET (siège)
479 489 007 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04479489007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 489 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
CHAMROUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 479 489 007

Location de logements

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Finances de 479 489 007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 479 489 007

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 489 007

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CHAMROUSSESiègeActif

    479 489 007 00027 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820A

  • VILLEMOMBLEFermé

    479 489 007 00019 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de 479 489 007

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 479 489 007

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 479 489 007. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 479 489 007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 489 007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 489 007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 479 489 007

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

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