RENE PELTIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 428 249 767, RENE PELTIER est une SARL créée le 10 décembre 1999. Elle est domiciliée 19 B rue de la Commanderie, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 724Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RENE PELTIER
INSEE- Dénomination
- RENE PELTIER
- SIREN
- 428 249 767
- SIRET (siège)
- 428 249 767 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27428249767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 249 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 724Z
- Date de création
- 10 décembre 1999
- Siège social
- 19 B RUE DE LA COMMANDERIE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RENE PELTIER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RENE PELTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé
428 249 767 00016 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 724Z
Documents juridiques de RENE PELTIER
INPIConformité de RENE PELTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENE PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENE PELTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/54406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENE PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENE PELTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1999
Questions fréquentes sur RENE PELTIER
Quel est le numéro SIREN de RENE PELTIER ?
Le numéro SIREN de RENE PELTIER est 428 249 767. Le SIRET de son siège social est 428 249 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428249767.
Où se situe le siège social de RENE PELTIER ?
Le siège social de RENE PELTIER est situé 19 B rue de la Commanderie, 85200 Fontenay-le-Comte.
RENE PELTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, RENE PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENE PELTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENE PELTIER.