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RENFOR - DOM

Active
Siren441 426 913SARL10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 13 mars 2002

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 426 913, RENFOR - DOM est une SARL créée le 13 mars 2002. Elle est domiciliée 13 rue des Epingliers St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. RENFOR - DOM relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de RENFOR - DOM

Dénomination
RENFOR - DOM
SIREN
441 426 913
SIRET (siège)
441 426 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85441426913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 426 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
13 mars 2002
Siège social
13 RUE DES EPINGLIERS ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RENFOR - DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENFOR - DOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENFOR - DOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé

    441 426 913 00014 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 7112B

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    441 426 913 00022 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de RENFOR - DOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Conformité de RENFOR - DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENFOR - DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2009. Clôturée le 02 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RENFOR - DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENFOR - DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENFOR - DOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Marques déposées par RENFOR - DOM

RENFOR - DOM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RENFOR-dom.

    N° 3164453 · Déposée le 16 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 16 mai 2012

  • RENEOR-dom. Bureau d'études et de maintenance

    N° 3164452 · Déposée le 16 mai 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 16 mai 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RENFOR - DOM

Quel est le numéro SIREN de RENFOR - DOM ?

Le numéro SIREN de RENFOR - DOM est 441 426 913. Le SIRET de son siège social est 441 426 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441426913.

Où se situe le siège social de RENFOR - DOM ?

Le siège social de RENFOR - DOM est situé 13 rue des Epingliers St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

RENFOR - DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, RENFOR - DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENFOR - DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENFOR - DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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