RENO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RENO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 731 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Montbron, 16340 L'Isle-d'Espagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. ZIED GADER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RENO BAT
INSEE- Dénomination
- RENO BAT
- SIREN
- 791 731 912
- SIRET (siège)
- 791 731 912 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10791731912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 731 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 1 AV DE MONTBRON, 16340, L'ISLE-D'ESPAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENO BAT
Tous Tx de peinture enduit décoration et toutes prestations de Serivces liées a cette activité ainsi que tous Tx de maçonnerie de bâtiment d'une manière générale
Finances de RENO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENO BAT
INSEEÉtablissements de RENO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACSiègeActif
791 731 912 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RENO BAT
INPIComptes annuels de RENO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2019. Clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Août 2017, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENO BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENO BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Août 2017, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur RENO BAT
Quel est le numéro SIREN de RENO BAT ?
Le numéro SIREN de RENO BAT est 791 731 912. Le SIRET de son siège social est 791 731 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10791731912.
Qui dirige RENO BAT ?
RENO BAT est dirigée par ZIED GADER, président de sas.
Où se situe le siège social de RENO BAT ?
Le siège social de RENO BAT est situé 1 av de Montbron, 16340 L'Isle-d'Espagnac.
RENO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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