RENOBAT 76
Active4120A · Construction de maisons individuelles
RENOBAT 76 est une SARL immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 507 882 215. Elle est domiciliée 8 Imp Sainte Anne, 76770 Houppeville. RENOBAT 76 relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de RENOBAT 76
INSEE- Dénomination
- RENOBAT 76
- SIREN
- 507 882 215
- SIRET (siège)
- 507 882 215 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48507882215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 882 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 8 IMP SAINTE ANNE, 76770, HOUPPEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RENOBAT 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOBAT 76
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2008 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RENOBAT 76
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76770 HOUPPEVILLESiègeFermé
507 882 215 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de RENOBAT 76
INPIConformité de RENOBAT 76
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOBAT 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2011. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RENOBAT 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOBAT 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOBAT 76
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-16 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur RENOBAT 76
Quel est le numéro SIREN de RENOBAT 76 ?
Le numéro SIREN de RENOBAT 76 est 507 882 215. Le SIRET de son siège social est 507 882 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48507882215.
Où se situe le siège social de RENOBAT 76 ?
Le siège social de RENOBAT 76 est situé 8 Imp Sainte Anne, 76770 Houppeville.
RENOBAT 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOBAT 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOBAT 76 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOBAT 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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