RENOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RENOBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 883 316. Elle est domiciliée rue Roederer Centre d Activite Sources de l Orne, 61500 Essay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par GAEL SUTOUR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RENOBAT
INSEE- Dénomination
- RENOBAT
- SIREN
- 818 883 316
- SIRET (siège)
- 818 883 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24818883316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 883 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 mars 2016
- Siège social
- RUE ROEDERER CENTRE D ACTIVITE SOURCES DE L ORNE, 61500, ESSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOBAT
Rénovation, aménagement, réhabilitation des bâtiments, construction de logements, toutes activités de décoration, revêtements de sols et carreleur, murs et plafonds, ravalement et maçonnerie.
Finances de RENOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOBAT
INSEEÉtablissements de RENOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61500 ESSAYSiègeActif
818 883 316 00015 · ouvert le 28 mai 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de RENOBAT
INPIComptes annuels de RENOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04824
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025016805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 19/05216
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00210
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2016
Questions fréquentes sur RENOBAT
Quel est le numéro SIREN de RENOBAT ?
Le numéro SIREN de RENOBAT est 818 883 316. Le SIRET de son siège social est 818 883 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24818883316.
Qui dirige RENOBAT ?
RENOBAT est dirigée par GAEL SUTOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOBAT ?
Le siège social de RENOBAT est situé rue Roederer Centre d Activite Sources de l Orne, 61500 Essay.
RENOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOBAT.
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