CheckersProcédures

RENOBATIS

Active
Siren441 345 451SARL95130 FRANCONVILLECréée le 20 mars 2002
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 345 451, RENOBATIS est une SARL créée le 20 mars 2002. Son siège social est situé 2 rue de Cernay, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de RENOBATIS

Dénomination
RENOBATIS
SIREN
441 345 451
SIRET (siège)
441 345 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42441345451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 345 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 mars 2002
Siège social
2 RUE DE CERNAY, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RENOBATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOBATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RENOBATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    441 345 451 00013 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de RENOBATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de RENOBATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOBATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOBATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOBATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 28 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 10 mois mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RENOBATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOBATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOBATIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 10 mois mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  8. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur RENOBATIS

Quel est le numéro SIREN de RENOBATIS ?

Le numéro SIREN de RENOBATIS est 441 345 451. Le SIRET de son siège social est 441 345 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441345451.

Où se situe le siège social de RENOBATIS ?

Le siège social de RENOBATIS est situé 2 rue de Cernay, 95130 Franconville.

RENOBATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOBATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOBATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOBATIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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