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Siren991 427 428Entrepreneur individuel Saint-Féliu-d'AvallCréée le 16 septembre 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Fiche d'identité de 991 427 428

Dénomination
991 427 428
SIREN
991 427 428
SIRET (siège)
991 427 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08991427428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 427 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
Saint-Féliu-d'Avall
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 427 428

Prestations de services administratifs et graphiques pour la constitution de dossiers d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables), incluant la réalisation de pièces graphiques à partir des éléments fournis, sans mission de conception technique.

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Dirigeants et représentants de 991 427 428

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 427 428

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Féliu-d'AvallSiègeActif

    991 427 428 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8211Z

Conformité de 991 427 428

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 427 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 427 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 427 428

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025