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RENOT BAT

Active
Siren428 085 526SARL43000 LE PUY EN VELAYCréée le 26 novembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

RENOT BAT est une SARL immatriculée le 26 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 085 526. Son siège social est situé 42 av Bp 129, 43000 Le Puy en Velay. Son activité principale relève du code NAF 454M. MOHA EL MELOUANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RENOT BAT

Dénomination
RENOT BAT
SIREN
428 085 526
SIRET (siège)
428 085 526 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64428085526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 085 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
454M
Date de création
26 novembre 1999
Siège social
42 AV BP 129, 43000, LE PUY EN VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENOT BAT

Ravalements de façades,maçonnerie

Finances de RENOT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOT BAT

ME

MOHA EL MELOUANI

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de RENOT BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY EN VELAYSiègeFermé

    428 085 526 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 454M

Documents juridiques de RENOT BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de RENOT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RENOT BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOT BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1999

Questions fréquentes sur RENOT BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOT BAT ?

Le numéro SIREN de RENOT BAT est 428 085 526. Le SIRET de son siège social est 428 085 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428085526.

Qui dirige RENOT BAT ?

RENOT BAT est dirigée par MOHA EL MELOUANI, gérant.

Où se situe le siège social de RENOT BAT ?

Le siège social de RENOT BAT est situé 42 av Bp 129, 43000 Le Puy en Velay.

RENOT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOT BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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