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RENOUVELEC

Active
Siren510 146 178SARL68120 PFASTATTCréée le 03 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RENOUVELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2009, identifiée par le SIREN 510 146 178. Son siège social est situé 5 rue de la Fontaine Pfastatt, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par EMMANUEL RAMBOUR, gérant.

Fiche d'identité de RENOUVELEC

Dénomination
RENOUVELEC
SIREN
510 146 178
SIRET (siège)
510 146 178 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94510146178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 146 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
03 février 2009
Siège social
5 RUE DE LA FONTAINE PFASTATT, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENOUVELEC

Production d'électricité

Finances de RENOUVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOUVELEC

ER

EMMANUEL RAMBOUR

Gérant

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

Établissements de RENOUVELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    510 146 178 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de RENOUVELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de RENOUVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOUVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOUVELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOUVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00300 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant RENOUVELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOUVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOUVELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00300 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur RENOUVELEC

Quel est le numéro SIREN de RENOUVELEC ?

Le numéro SIREN de RENOUVELEC est 510 146 178. Le SIRET de son siège social est 510 146 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510146178.

Qui dirige RENOUVELEC ?

RENOUVELEC est dirigée par EMMANUEL RAMBOUR, gérant.

Où se situe le siège social de RENOUVELEC ?

Le siège social de RENOUVELEC est situé 5 rue de la Fontaine Pfastatt, 68120 Pfastatt.

RENOUVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOUVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOUVELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOUVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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