RENOV BAT
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 779 021, RENOV BAT est une SAS créée le 13 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE André Vasseur MBE 118, 31200 Toulouse. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). La direction est assurée par MOHAMED KAAOUASS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RENOV BAT
INSEE- Dénomination
- RENOV BAT
- SIREN
- 103 779 021
- SIRET (siège)
- 103 779 021 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55103779021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 779 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 13 mai 2026
- Siège social
- 46 RUE André Vasseur MBE 118, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOV BAT
Travaux de revêtements de mur et de sol souple et dur, Travaux de peinture, Travaux de décoration, Nettoyage courant des bâtiments
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Finances de RENOV BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV BAT
INSEEÉtablissements de RENOV BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
103 779 021 00015 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 4333Z
Documents juridiques de RENOV BAT
INPIConformité de RENOV BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01088
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06825
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOV BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2026
Questions fréquentes sur RENOV BAT
Quel est le numéro SIREN de RENOV BAT ?
Le numéro SIREN de RENOV BAT est 103 779 021. Le SIRET de son siège social est 103 779 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55103779021.
Qui dirige RENOV BAT ?
RENOV BAT est dirigée par MOHAMED KAAOUASS, président de sas.
Où se situe le siège social de RENOV BAT ?
Le siège social de RENOV BAT est situé 46 RUE André Vasseur MBE 118, 31200 Toulouse.
RENOV BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV BAT.
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