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RENOV'BAT

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Siren400 381 414SARL01440 VIRIATCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 381 414, RENOV'BAT est une SARL créée le 3 avril 1995. Son siège social est situé 103 bd Edouard Herriot, 01440 Viriat. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de RENOV'BAT

Dénomination
RENOV'BAT
SIREN
400 381 414
SIRET (siège)
400 381 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44400381414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 381 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
03 avril 1995
Siège social
103 BD EDOUARD HERRIOT, 01440, VIRIAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RENOV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENOV'BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENOV'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeFermé

    400 381 414 00012 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 452B

Documents juridiques de RENOV'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Conformité de RENOV'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENOV'BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur RENOV'BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV'BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV'BAT est 400 381 414. Le SIRET de son siège social est 400 381 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400381414.

Où se situe le siège social de RENOV'BAT ?

Le siège social de RENOV'BAT est situé 103 bd Edouard Herriot, 01440 Viriat.

RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV'BAT.

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