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RENOV'BAT

Active
Siren404 494 684SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 494 684, RENOV'BAT est une SARL créée le 1er janvier 1996. Son siège social est situé 75 Crs Gouffe, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de RENOV'BAT

Dénomination
RENOV'BAT
SIREN
404 494 684
SIRET (siège)
404 494 684 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96404494684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 494 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
75 CRS GOUFFE, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RENOV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOV'BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RENOV'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    404 494 684 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 453A

Documents juridiques de RENOV'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de RENOV'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOV'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOV'BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur RENOV'BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV'BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV'BAT est 404 494 684. Le SIRET de son siège social est 404 494 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404494684.

Où se situe le siège social de RENOV'BAT ?

Le siège social de RENOV'BAT est situé 75 Crs Gouffe, 13006 Marseille 6.

RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV'BAT.

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