RENOV BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENOV BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2000, identifiée par le SIREN 428 935 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd General Vautrin Chez Abc Secretariat, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de RENOV BAT
INSEE- Dénomination
- RENOV BAT
- SIREN
- 428 935 720
- SIRET (siège)
- 428 935 720 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31428935720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 935 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 mars 2000
- Siège social
- 9 BD GENERAL VAUTRIN CHEZ ABC SECRETARIAT, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RENOV BAT
MACONNERIE - BETON ARME
Finances de RENOV BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOV BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
428 935 720 00014 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 4399C
Documents juridiques de RENOV BAT
INPIComptes annuels de RENOV BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00506
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06825
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00329
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Décision du 06 juin 2024 · N° 22/16799
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/04215
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/10195
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2000
Questions fréquentes sur RENOV BAT
Quel est le numéro SIREN de RENOV BAT ?
Le numéro SIREN de RENOV BAT est 428 935 720. Le SIRET de son siège social est 428 935 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428935720.
Où se situe le siège social de RENOV BAT ?
Le siège social de RENOV BAT est situé 9 bd General Vautrin Chez Abc Secretariat, 06600 Antibes.
RENOV BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV BAT.
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