RENOV'BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENOV'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 369 913. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nouvelle - zone Industrielle zone Industrielle, 80400 Eppeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.
Fiche d'identité de RENOV'BAT
INSEE- Dénomination
- RENOV'BAT
- SIREN
- 435 369 913
- SIRET (siège)
- 435 369 913 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95435369913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 369 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 23 avril 2001
- Siège social
- RUE NOUVELLE - ZONE INDUSTRIELLE ZONE INDUSTRIELLE, 80400, EPPEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RENOV'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV'BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RENOV'BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80400 EPPEVILLESiègeFermé
435 369 913 00015 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452J
Documents juridiques de RENOV'BAT
INPIComptes annuels de RENOV'BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV'BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
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Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV'BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 07 novembre 2002
- création
Date d'effet : 23 avril 2001
Questions fréquentes sur RENOV'BAT
Quel est le numéro SIREN de RENOV'BAT ?
Le numéro SIREN de RENOV'BAT est 435 369 913. Le SIRET de son siège social est 435 369 913 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95435369913.
Où se situe le siège social de RENOV'BAT ?
Le siège social de RENOV'BAT est situé rue Nouvelle - zone Industrielle zone Industrielle, 80400 Eppeville.
RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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