RENOV-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
RENOV-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 741 489. Elle est domiciliée Imm Socogar Bâtiment a ZONEIndustrielle de Jarry BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. JOSELYNE DE LA CRUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RENOV-BAT
INSEE- Dénomination
- RENOV-BAT
- SIREN
- 439 741 489
- SIRET (siège)
- 439 741 489 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35439741489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 741 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 22 octobre 2001
- Siège social
- Imm Socogar Bâtiment a ZONEIndustrielle de Jarry BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RENOV-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV-BAT
INSEEÉtablissements de RENOV-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé
439 741 489 00017 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 4321A
Documents juridiques de RENOV-BAT
INPIComptes annuels de RENOV-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV-BAT.
Ouverte le 15 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00055, date provisoire de cessation des paiements : 31/12/2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
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Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01088
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Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV-BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00055, date provisoire de cessation des paiements : 31/12/2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 22 octobre 2001
Questions fréquentes sur RENOV-BAT
Quel est le numéro SIREN de RENOV-BAT ?
Le numéro SIREN de RENOV-BAT est 439 741 489. Le SIRET de son siège social est 439 741 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439741489.
Qui dirige RENOV-BAT ?
RENOV-BAT est dirigée par JOSELYNE DE LA CRUZ, gérant.
Où se situe le siège social de RENOV-BAT ?
Le siège social de RENOV-BAT est situé Imm Socogar Bâtiment a ZONEIndustrielle de Jarry BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.
RENOV-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV-BAT est-elle en procédure collective ?
RENOV-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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