RENOV-BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,6 k€
RENOV-BAT est une SARL immatriculée le 29 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 436 581. Son siège social est situé 39 rue Paul Claudel, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par ALBERTINO TEIXEIRA GOMES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RENOV-BAT
INSEE- Dénomination
- RENOV-BAT
- SIREN
- 441 436 581
- SIRET (siège)
- 441 436 581 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR86441436581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 436 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 643 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 39 RUE PAUL CLAUDEL, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de RENOV-BAT
Construction, rénovation bâtiments, tous corps d'état.
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Finances de RENOV-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV-BAT
INSEEÉtablissements de RENOV-BAT
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
441 436 581 00058 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 4120A
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
441 436 581 00017 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 452A
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
441 436 581 00025 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 4120A
- 91850 BOURAY-SUR-JUINEFermé
441 436 581 00033 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4120A
- 91510 LARDYFermé
441 436 581 00041 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de RENOV-BAT
INPIConformité de RENOV-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2018. Clôturée le 06 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 19 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2018 · publié le 28 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01088
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06825
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RENOV-BAT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur RENOV-BAT
Quel est le numéro SIREN de RENOV-BAT ?
Le numéro SIREN de RENOV-BAT est 441 436 581. Le SIRET de son siège social est 441 436 581 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441436581.
Qui dirige RENOV-BAT ?
RENOV-BAT est dirigée par ALBERTINO TEIXEIRA GOMES, gérant.
Où se situe le siège social de RENOV-BAT ?
Le siège social de RENOV-BAT est situé 39 rue Paul Claudel, 91000 Evry-Courcouronnes.
RENOV-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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- SIFAX91000 Evry-Courcouronnes
- MBK91000 Évry-Courcouronnes
- KR CONCEPT91080 Évry-Courcouronnes
